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I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 30
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Texte complet
30. La présente section s’applique lors d’une élection où le vote se fait par un moyen technologique.
Décision 2015-12-10, a. 30.
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